Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site canopeecrossfit sur l’identité de son éditeur, de son responsable de publication, de son hébergeur, ainsi que sur les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse suivante : canopeecrossfit.com, est édité par :
GRIP EXCELLENCE
Société à responsabilité limitée — SARL
Nom commercial : CROSSFIT CANOPÉE
Siège social : 4 rue Jean Monnet, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, France
SIREN : 984 272 252
SIRET : 984 272 252 00011
Capital social : 10 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95984272252
Adresse e-mail : canopeecontact@gmail.com
Le site Canopée est un site vitrine ayant pour objectif de présenter l’activité de GRIP EXCELLENCE / CROSSFIT CANOPÉE, notamment ses services liés à la pratique sportive, au CrossFit, au coaching et à l’activité physique.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Maxime Prou
Fonction : Gérant de GRIP EXCELLENCE
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0805 54 21 80
Site web : www.ionos.fr
4. Création du site
Le site a été créé par GRIP EXCELLENCE.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Canopée, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, identité visuelle, structure du site et contenus multimédias, sont la propriété de GRIP EXCELLENCE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de GRIP EXCELLENCE.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site Canopée, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
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– l’adresse e-mail ;
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– toute autre information transmise volontairement par l’utilisateur dans son message.
Ces données sont collectées uniquement afin de permettre à GRIP EXCELLENCE de répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs via le formulaire de contact.
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale contraire.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter GRIP EXCELLENCE à l’adresse suivante :
canopeecontact@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
7. Cookies
Le site Canopée n’a pas vocation à utiliser des cookies publicitaires, des cookies de suivi marketing ou des outils de mesure d’audience de type Google Analytics, sauf modification ultérieure.
Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent toutefois être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.
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9. Responsabilité
GRIP EXCELLENCE s’efforce de fournir sur le site Canopée des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent apparaître.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
GRIP EXCELLENCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou de la présence éventuelle d’erreurs dans les contenus.
10. Modification des mentions légales
GRIP EXCELLENCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.